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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)

Par référence à la nomenclature des activités et produits de l'INSEE, les dispositions prévues à l'accord du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance s'appliquent dans les entreprises situées sur le territoire national, dont l'activité principale exercée correspond à l'un ou plusieurs secteurs d'activités répertoriés ci-après :

Edition musicale : code APE 51-12 ;

Enregistrement de disques et de bandes magnétiques destinées aux appareils reproducteurs de son : code APE 51-30 ;

Laboratoires cinématographiques : code APE 54-09 ;

Créateurs et intermédiaires en publicité : code APE 77-10 ;

Régies publicitaires : code APE 77-11 ;

Radiodiffusion locale privée : code APE 86-01 ;

Télévision locale privée : code APE 86-01 ;

Production de films : code APE 86-02 ;

Distribution de films : code APE 86-03 ;

Gestion des salles de cinéma : code APE 86-04 ;

Cirques : code APE 86-06 ;

Bals, bals forains, discothèques mobiles, bals fixes : code APE 86-06 ;