Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)
Par référence à la nomenclature des activités et produits de l'I.N.S.E.E., les dispositions prévues à l'accord du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance, s'appliquent dans les entreprises situées sur le territoire national, dont l'activité principale exercée correspond à l'un ou plusieurs secteurs d'activités répertoriés ci-après : Edition musicale : code A.P.E. 51-12 ; Enregistrement de disques et de bandes magnétiques destinées aux appareils reproducteurs de son : code A.P.E. 51-30 ; Laboratoires cinématographiques : code A.P.E. 54-09 ; Créateurs et intermédiaires en publicité : code A.P.E. 77-10 ; Régies publicitaires : code A.P.E. 77-11 ; Radiodiffusion locale privée (1) : code A.P.E. 86-01 ; Télévision locale privée : code A.P.E. 86-01 ; Production de films : code A.P.E. 86-02 ; Distribution de films : code A.P.E. 86-03 ; Gestion des salles de cinéma : code A.P.E. 86-04 ; Cirques : code A.P.E. 86-06 ; Bals, bals forains, discothèques mobiles, bals fixes : code A.P.E. 86-06. (1) : Exclusion par arrêté du 16 juillet 1990 de la radiodiffusion locale privée.