Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.)
Le présent accord prend effet au 1er janvier 1995 et sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Sous réserve de l'accord préalable des organisations signataires, toute organisation professionnelle ou syndicale du secteur agroalimentaire, ou d'activités connexes, qui aura adhéré à la convention du Faforia, pourra, en tant que de besoin, adhérer au présent accord ; à défaut de précision contraire, l'adhésion prend effet au 1er janvier de l'année civile en cours.
Toute adhésion est notifiée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'à chacune des organisations signataires du présent accord.