Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003)
Le présent avenant, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.