Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003)
L'article 3 de l'accord national professionnel du 20 juin 1995 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)