Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 décembre 1999)
Article 6
Information
L'information aux salariés de la mise en place et du principe de fonctionnement du capital de temps de formation est obligatoire.
Une information spécifique sera faite dans le cadre des consultations annuelles sur la formation aux institutions représentatives du personnel.
Annuellement, l'entreprise informera les salariés du bilan des actions réalisées dans le cadre du capital de temps de formation.