Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises relevant des secteurs d'activité couverts par l'union nationale des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France, quelle que soit leur taille, qui sont implantées sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.