Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)
Le présent accord est applicable à toutes les sucreries, raffineries de sucre, distilleries de betteraves ou de semi-produits de sucreries, qui sont implantées sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'Outre-Mer.