Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)
Le présent accord, établi conformément aux dispositions de l'article L. 132-16 du code du travail, détermine les conditions de l'adhésion des organisations professionnelles ci-après :
- syndicat national des fabricants de sucre de France ;
- chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France :
- d'une part, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia), ainsi qu'à ses différentes annexes ;
- d'autre part, à l'accord national du 21 novembre 1994 relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.