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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)


Le présent accord est applicable à toutes les entreprises dont l'activité principale est l'une ou plusieurs des activités suivantes :

- prestataires de services d'abattage ;

- découpe et préparation des abats de boucherie ;

- fabrication de produits à base d'abats de boucherie ;

- commerces de gros d'abats de boucherie et de triperie.

Ces entreprises sont le plus généralement référencées sous les codes NAF 151A et 513 C.