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Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)


Le présent accord est applicable à toutes les entreprises relevant des secteurs d'activité couverts par la confédération nationale de la triperie française et par la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services, quelle que soit leur taille, qui sont implantées sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.