Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE II ACCORD du 8 décembre 1994)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE II ACCORD du 8 décembre 1994)
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention de création du Faforia, modifiée le 18 mars 1994.
Il concerne, sur tout le territoire national, les entreprises exerçant une ou plusieurs des activités suivantes :
NAF (nomenclature 1993)
15.51 Fabrication de produits laitiers. 15.5 A Fabrication de lait liquide et de produits frais. Cette classe comprend notamment :
- la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, UHT, homogénéisés, etc., conditionnés ou non, écrémés ou non ;
- la production de crèmes de lait ;
- la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés frais. 15.5 B Fabrication de beurre. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication de beurres, y compris concentrés ou allégés. 15.5 C Fabrication de fromages. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication de fromages frais ;
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc. ;
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre. 15.5 D Fabrication d'autres produits laitiers. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication de laits concentrés et de laits secs, conditionnés ou non, dégraissés ou non, sucrés ou non ;
- la fabrication de produits dérivés de l'industrie laitière tels que lactose, babeurre, lactosérum, caséine, etc. 15.8 T Fabrication de laits pour nourrissons. 15.1 E Préparation industrielle de produits à base de viandes. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, etc., charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, etc., et triperies) ;
- la fabrication de préparations de viandes ;
- la fabrication de plats préparés à base de viande ;
- la préparation de foies gras ;
- la fabrication de gibiers, volailles, lapins appertisés. 15.2 Z Industrie du poisson. Cette classe comprend notamment :
- les entreprises transformant des escargots et achatines ;
- les entreprises de salage et saurissage de poisson et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue du canton de Fécamp (sous réserve de l'étalement prévu à l'article 39 des Dispositions générales, de l'article 12 de l'annexe, Ingénieurs et cadres de l'article 9 de l'annexe Agents de maîtrise et techniciens assimilés). Cette classe ne comprend pas :
- des entreprises de fabrication de farines de poisson ;
- des entreprises de salage et saurissage de poisson, et des entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, hors du canton de Fécamp. 15.3 E Transformation et conservation de légumes. Cette classe comprend notamment :
- fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre, au sel, à l'huile, en saumure (cornichons, câpres, oignons, olives, etc.). 15.8 A Fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes, etc. 15.3 F Transformation et conservation de fruits. 37.01. Conserves de fruits et confitures. Cette classe comprend notamment :
- la production de conserves de fruits par congélation, surgélation, déshydratation, appertisation, etc. ;
- la production de confitures, marmelades, compotes et gelées ;
- la production de préparations alimentaires à base de fruits. Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de fruits confits ;
- le grillage des fruits à coque ;
- la production d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques ;
- la préparation des fruits pour une conservation de courte durée (traitement des oranges par exemple). Cette classe ne comprend pas :
- les entreprises se livrant à la transformation et au conditionnement du pruneau. 15.8 M Fabrication de pâtes alimentaires. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication de pâtes alimentaires, fraîches ou non, même cuites ou farcies ;
- la fabrication de couscous, y compris garnis. 63.1 D Entreposage frigorifique. 15.8 P Transformation du thé et du café. Cette classe comprend notamment :
- la torréfaction du café ;
- la production de café en grains, moulu, soluble, concentré, décaféiné, etc. ;
- la production de chicorée en grains, moulue, soluble et liquide. Cette classe comprend notamment :
- le mélange et le conditionnement du thé, y compris en sachets ;
- la préparation d'infusions (tilleul, verveine, menthe, fleur d'oranger, etc.) sauf médicinales. 15.8 V Industries alimentaires n.c.a. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;
- la fabrication d'aliments à base de fruits à coque ;
- les graines salées pour apéritif. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication des soupes et potages ;
- la fabrication de levure. 15.8 R Fabrication de condiments et assaisonnements. Cette classe comprend notamment : - la fabrication de vinaigres, sauces et condiments tels que mayonnaises, ketchup, moutarde ;
- la transformation d'épices. 15.8 F Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation. 15.8 K Chocolaterie, confiserie. 15.8 T Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques, à l'exception des laits pour nourrissons. 15.6 B Autres activités de travail des grains. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment). 15.6 D Fabrication de produits amylacés. Cette classe comprend notamment :
- le tapioca. 15.5 F Fabrication de glaces et sorbets. Cette classe comprend notamment :
- la fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets en vrac ou en conditionnement individuel. 15.1 C Production de viandes de volailles. Cette classe comprend notamment :
- l'abattage et la découpe de volailles et de lapins ;
- la production de viandes et d'abats de volailles et de lapins en portions individuelles, fraîches, congelées ou surgelées. 51.3 J Commerce de gros de boissons. Cette classe comprend notamment :
- le commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non. Cette classe comprend aussi :
- les traitements oenologiques et la mise en bouteille associés au commerce de gros.
APE (nomenclature 1973)
36 Lait et produits laitiers. 36.11 Laits liquides. 36.12 Produits laitiers frais. 36.13 Beurre. 36.14 Fromages. 36.15 Laits concentrés, laits secs. 36.16. Produits dérivés de l'industrie laitière. 40.34. Aliments diététiques, aliments pour bébés et produits de régime. 35.04 Charcuterie et conserves de viandes. 37.04 Plats cuisinés. 37.03 Conserves de poissons. 37.02 Conserves de légumes. 39.04 Pâtes alimentaires et couscous. 73.08 Entrepôts frigorifiques. 40.32 Café, thé chicorée, infusions, épides et herbes aromatiques. 40.35 Entremets, desserts ménagers, petits déjeuners. 40.36 Bouillons et potages 40.37 Produits alimentaires divers. 40.33 Condiments, vinaigres, sauces préparées. 40.32 Café, thé, chicorée, infusions, épices et herbes aromatiques. 39.02 Biscuits, biscottes, pâtisserie industrielle. 40.31 Chocolat, confiserie. 40.34 Aliments diététiques, aliments pour bébés et produits de régime. 36.20 Crèmes glacées, glaces et sorbets 35.05 Viandes de volailles et gibier. 57.08 Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs. 57.09 Commerce de gros d'autres boissons.