Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994)
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du secteur privé précisées en annexe II, quelle que soit leur taille, exerçant une activité de transformation des produits agroalimentaires ou une activité connexe en amont ou en aval de la transformation de ces produits et qui sont implantées dans le département de la Réunion.
Les entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord seront réparties, en fonction de leur taille et de leur activité, entre les différentes sections financières de branche de l'Agefaforia.
Toute entreprise de plus de dix salariés comprise dans le champ d'application du présent accord qui ressortirait d'une branche du secteur agroalimentaire non encore adhérente à l'Agefaforia sera inscrite dans la section des industries alimentaires diverses jusqu'à l'adhésion de sa branche à l'Agefaforia.