Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.