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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 15/12/2004 (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)

Données brutes

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 15/12/2004 (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)

A l'article " Sections " du règlement intérieur de FORCEMAT, il est créé une section professionnelle propre à l'industrie de la fabrication de la chaux.