Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)
Le champ d'application professionnel de FORCEMAT, tel que défini par l'article 3 de l'accord modifié du 6 décembre 1994, est en conséquence complété ainsi qu'il suit :
" Entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et répertoriées sous le code NAF 26.5 C "Fabrication de chaux" ".