Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)
Conformément à l'article 12 de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de " FORCEMAT ", les parties signataires décident d'agréer la demande d'adhésion à l'OPCA " FORCEMAT " de la branche professionnelle des industries de la fabrication de la chaux, selon les modalités définies par l'accord national signé par les partenaires sociaux de cette branche professionnelle, dont un exemplaire est annexé au présent avenant.