Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)
Considérant la demande d'adhésion à l'OPCA " FORCEMAT " formulée par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de l'industrie de la fabrication de la chaux par accord paritaire en date du 30 novembre 2004 ;
Considérant les liens existant notamment dans les domaines de la formation entre le secteur des matériaux pour la construction et l'industrie, et celui de l'industrie de la fabrication de la chaux ;
Considérant les dispositions de l'article 12 de l'accord national professionnel portant création de l'OPCA " FORCEMAT ", il a été convenu ce qui suit :