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Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.)

Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des grands magasins ou de la convention collective nationale des magasins populaires, référencées respectivement sous les codes 63-01 et 61-02 de la nomenclature des activités économiques fixée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, y compris leurs centrales d'achats, leurs entrepôts et leurs annexes.