Article préambule DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.)
Article préambule DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.)
Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complété par ses avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992 ;
Considérant les dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, et notamment son titre III relatif à la formation professionnelle ;
Considérant l'accord national du 17 novembre 1993 portant création du Forco ;
Considérant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;
Considérant le décret pris en application des dispositions de l'article 74 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes, qui complètent celles de l'accord professionnel du 31 décembre 1984.