Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications)
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 6 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.