Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications)
Les termes : " ... pour 169 heures... " du deuxième alinéa des articles 204, 304 et 404 " Rémunération " sont remplacés par : " ... pour 151,67 heures... ".