Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications)
Les termes : " ... pour 169 heures... " du deuxième alinéa de l'article 104 " Rémunération " sont remplacés par : " ... pour un temps complet (151,67 heures en moyenne par mois ou forfait annuel de 200 ou 210 jours travaillés)... ".