Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Cette association a pour objet d'assurer les missions dévolues au Forthac conformément aux dispositions légales en vigueur et dans le cadre des dispositions de l'article 5 et du champ d'application défini à l'article 1er de l'accord du 20 décembre 1994 qui a créé cet organisme.
A cet effet, elle accomplit les différentes missions et tâches que le Forthac s'est donné pour objectifs et prend les dispositions administratives et financières qui en permettent la réalisation.