Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Il est formé entre les organisations signataires de l'accord du 20 décembre 1994, créant le Forthac, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.