Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 13 février 2006 relatif à la nouvelle annexe relative au champ de compétence)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 13 février 2006 relatif à la nouvelle annexe relative au champ de compétence)
Dans l'article 2 " Champ de compétence " de l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports ", le renvoi figurant à la fin du premier paragraphe est supprimé.