Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 13/02/2006 (Avenant n° 5 du 13 février 2006 relatif à la nouvelle annexe relative au champ de compétence)

L'annexe à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports " relative au champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est remplacée par l'annexe jointe au présent avenant.

(voir l'accord du 28 décembre 1994)