Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications)
Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale qui n'est pas partie au présent avenant pourra y adhérer ultérieurement, étant entendu que cette adhésion vaudra adoption à la fois du présent avenant et de l'accord collectif du 22 mars 1982.
La déclaration d'adhésion sera déposée, par la partie signataire, selon les modalités définies à l'article 9 ci-dessus.
L'organisation syndicale qui aura décidé d'adhérer au présent avenant, dans les formes précitées, devra également en informer les parties signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.