Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 28 décembre 1994 relatif au champ de compétence de l'OPCA "Transports")
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 28 décembre 1994 relatif au champ de compétence de l'OPCA "Transports")
CODES APE
Transports routiers et activités auxiliaires du transport comprenant : Transports routiers de marchandises en zone longue : 6911 Transports routiers de marchandises en zone courte et camionnage : 6912 Transports routiers de voyageurs : 6922
- transports interurbains en service régulier spécialisé ou non) ou occasionnel ;
- location d'autocars avec chauffeur. Déménagement et garde-meubles : 6924 Location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur : 6925 Collecte de fret maritime : commissionnaires de transport maritime, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7401 Collecte de fret aérien : commissionnaires de transport aérien, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7402 Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires de transport terrestre et fluvial, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7403 Ambulances : 8413