Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par l'une des parties signataires à l'expiration d'une année civile, moyennant un préavis de trois mois.
Toutefois, cette dénonciation ne peut être signifiée, au plus tôt, qu'au cours de la deuxième année civile suivant la date d'agrément de l'OPCA Transports par les pouvoirs publics, ou au cours de la deuxième année civile suivant la date de son adhésion s'il s'agit d'une organisation non signataire initialement.