Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications)
Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires signés des parties, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1983.