Relèvent du champ de compétence de l'OPCA Transports les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport défini en annexe.
Les branches professionnelles regroupant des entreprises dont les activités principales et connexes sont liées au secteur des transports peuvent, en application d'un accord de branche portant adhésion, être admises à adhérer à l'OPCA Transports après accord des parties signataires du présent accord (1).
Les accords desdites branches sont annexés au présent accord.
Codes APE :
7001. - transports fluvieaux de passagers.
7002. - transports fluviaux de marchandises.
7101. - Transports maritimes autres que de produits pétroliers.
7102. - Transports maritimes de produits pétroliers.
7103. - Navigation côtière et d'estuaire.
7309. - Remorquage et pilotage.
7404. - Manutention portuaire.
7406. - Activités spécifiques auxiliaires des transports maritimes.
7409. - Agences de voyages.
6921. - Transports urbains de voyageurs.
Sections professionnelles paritaires techniques
- la section Transports fluviaux ;
- la section Agences de voyages ;
- la section transports maritimes ;
- la section Manutention portuaire ;
- la section transports urbains.
Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-16 du code du travail (arrêté du 19 février 1996, art. 1er).