Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE V : ACTE DE CONSTITUTION D'UN ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A.) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE V : ACTE DE CONSTITUTION D'UN ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A.) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Le bureau est composé :
- d'un président ;
- d'un vice-président ;
- d'un trésorier ;
- d'un trésorier adjoint ;
- d'un secrétaire ;
- d'un secrétaire adjoint.
Ceux-ci sont désignés pour deux ans.
Le présent, le secrétaire et le trésorier adjoint font partie d'un même collège et sont désignés par ce collège.
Le vice-président, le trésorier et le secrétaire adjoint font partie de l'autre collège et sont désignés par cet autre collège.
Le président est alternativement un membre employeur et un membre salarié.
Le président représente l'organisme dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Il este en justice tant en qualité de demandeur que de défendeur.
Pour les deux premières années, le président sera issu du collège " employeurs ".