Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé en 5 exemplaires signés des parties par la partie la plus diligente à la direction départemenale du travail et de l'emploi de Paris.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.