Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications)


Les articles 309 et 409 de l'accord collectif du 22 mars 1982 sont modifiés comme suit :

(voir ces articles)