Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises de production et de mise en bouteille des eaux de sources (NAF 159 S) quelle que soit leur taille, qui sont implantées sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.