Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord après avoir procédé aux formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.