Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment)
Les dispositions du présent avenant entreront en application à compter du jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.