Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment)
Le 1er alinéa de l'article 3 de l'accord national du 18 décembre 1995, relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment, portant sur la composition du conseil d'administration de l'OPCA bâtiment est modifié comme suit :