Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment)
Considérant :
- la reconnaissance de la représentativité de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) au titre des entreprises de 10 salariés et plus inscrites au répertoire des métiers.
Vu :
- le courrier adressé par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) aux organisations signataires de l'accord national du 18 décembre 1995 et de ses avenants, demandant son adhésion aux dits accord et avenants,