Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses)
Le texte du présent avenant sera déposé en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.