Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses)


Il a été convenu de modifier comme suit l'accord collectif du 22 mars 1982.

(voir l'accord du 22 mars 1982 modifié)