Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES Convention collective nationale du 14 avril 1994)
Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES Convention collective nationale du 14 avril 1994)
Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des artistes interprètes.
Un logiciel unique compte chaque lignage total de chaque rôle divisé par 50 caractères (lettres, signes, intervalles, voir lexique). I. - 1re catégorie :
a) 0 à 6 lignes :
a) - demi-journée : 1 rôle : 600 F
b) 0 à 14 lignes :
a) - demi-journée ;
a) - maximum : 3 rôles + ambiance I ou II : 950 F
- 2e catégorie :
a) 0 à 29 lignes
a) maximum : 2 rôles dont un de 5 lignes + ambiance I ou II
a) - demi-journée : : 1.150 F
b) - journée : 1.300 F
- 3e catégorie :
a) 0 à 44 lignes
a) maximun 1 rôle
a) - demi-journée : 1.380 F
b) - une journée : 1.500 F
A partir de la 45e ligne, (et à compter de la 1re) :
la ligne : 34 F
Pour la télévision uniquement, pour la même oeuvre et par journée (X = nombre de lignes) :
- à partir de la 101e ligne (et à compter de la 1re),
la ligne : Y = - 1 / 50 X + 36
- à partir de la 451e ligne,
la ligne : 40 F
Quand les lignages sont groupés sur plusieurs jours (maximum 3 heures de film), le total sera divisé à parts égales par le nombre de jours pour obtenir un nombre de lignes moyen par jour à partir duquel sera déterminé le prix par catégorie ou selon le barème de dégressivité correspondant au montant du salaire.
II. - Les cachets ainsi calculés couvrent pour le cinéma :
- demi-journée de travail pour les rôles de : 1re catégorie a 2e catégorie a 3e catégorie a
- une journée de travail pour les rôles de 3e catégorie b et de 46 à 75 lignes
- 2 journées de travail pour les rôles de 76 à 150 lignes
- 3 journées de travail pour les rôles de 151 à 250 lignes
- 4 journées de travail pour les rôles de 251 à 400 lignes
- 5 journées de travail pour les rôles de 401 à 500 lignes
- 6 journées de travail pour les rôles de 501 à 600 lignes
- 7 journées de travail pour les rôles de 601 à 700 lignes
- au delà, 1 jour de travail supplémentaire par tranche de 100 lignes.
Journées supplémentaires au cinéma :
Pour un rôle de :
a) 0 à 14 lignes, par demi-journée supplémentaire : 950 F
b) 0 à 29 lignes, par demi-journée supplémentaire : 1.150 F
b) 0 à 29 lignes, par journée supplémentaire : 1.300 F
c) 0 à 44 lignes, par demi-journée supplémentaire : 1.380 F
c) 0 à 44 lignes, par journée supplémentaire : 1.500 F
d) au-delà de 44 lignes : lignes du cachet du rôle x prix de la ligne / nombre de jours prévus = cachet par jour supplémentaire
exemples :
85 x 34 / 2 = 1.445 F.
200 x 34 / 3 = 2.266 F.
280 x 34 / 4 = 2.380 F.
Chapeaux d'épisode :
Payés selon catégories.
Retakes (Voir titre V - article 5.3 et lexique) :
De 0 à 6 lignes : 600 F
De 0 à 14 lignes : 950 F
De 0 à 29 lignes : 1.150 F
De 0 à 44 lignes : 1.380 F
A partir de la 44e ligne, prix de la ligne.
Ambiances (Voir Lexique)
a) Ambiances I et II comprises dans 1re catégorie b et 2e catégorie.
b) Si l'artiste est spécialement convoqué :
- demi-journée : ambiance II : 950 F ambiance II : 1.150 F
- journée : ambiance II : 1.300 F ambiance II : 1.380 F
- ambiance III : demi-journée : 1.500 F
- journée : 3.000 F Film annonce
a) Narrateur : gré à gré sur la base du minimum : 1.000 F
b) Autres artistes :
a) - artiste participant au film mais spécialement convoqué pour le film annonce : 950 F
a) - artiste interprétant son rôle dans le cours du doublage ou de la post-synchronisation de l'oeuvre audiovisuelle : le lignage s'ajoute à celui du rôle interprété. Documentaire (commentaire ou fausse traduction simultanée)
Gré à gré sur la base des minimaux suivants :
a) Un seul narrateur : film 10 mn : 2.000 F film 20 mn : 3.000 F film 30 mn : 3.500 F film 60 mn : 4.000 F film 80 mn : 4.500 F
Cet par 30 minutes supplémentaires : 1.000 F
b) Plusieurs narrateurs à parts égales : film 10 mn : 1.750 F film 20 mn : 2.000 F film 30 mn : 2.250 F film 60 mn : 2.500 F film 80 mn : 2.750 F et par 30 minutes supplémentaires : 500 F
c) Plusieurs artistes :
- narrateur principal : film 10 mn : 2.000 F film 20 mn : 3.000 F film 30 mn : 3.500 F film 60 mn : 4.000 F film 80 mn : 4.500 F et par 30 minutes supplémentaires : 1.000 F
- narrateur secondaire : film 10 mn : 1.300 F film 20 mn : 1.380 F film 30 mn : 1.500 F film 60 mn : 1.750 F film 80 mn : 2.000 F et par 30 minutes supplémentaires : 500 F Reportage - Institutionnel (commentaire ou fausse traduction simultanée)
a) Un seul narrateur : film 10 mn : 2.500 F film 20 mn : 3.000 F film 30 mn : 4.000 F film 60 mn : 6.000 F film 80 mn : 8.000 F et par 30 minutes supplémentaires : 1.000 F
b) Plusieurs narrateurs à parts égales : film 10 mn : 2.000 F film 20 mn : 2.500 F film 30 mn : 3.000 F film 60 mn : 3.500 F film 80 mn : 4.000 F et par 30 minutes supplémentaires : 500 F
c) Plusieurs artistes :
- narrateur principal : film 10 mn : 2.500 F film 20 mn : 3.000 F film 30 mn : 4.000 F film 60 mn : 6.000 F film 80 mn : 8.000 F et par 30 minutes supplémentaires : 1.000 F
- narrateur secondaire : film 10 mn : 1.500 F film 20 mn : 2.000 F film 30 mn : 2.500 F film 60 mn : 3.000 F film 80 mn : 3.500 F et par 30 minutes supplémentaires : 500 F Essais de voix (voir titre V - article 5.4. et lexique)
Pour tout essai spécifique sur un rôle à distribuer :
- de 0 à 44 lignes : 50 p. 100 1re catégorie b : 475 F
- au-delà de 44 lignes : la ligne supplémentaire : 34 F Emplois des enfants mineurs
Les cachets sont les mêmes que ceux définis à l'annexe salaires, mais répartis sur la base de 6 h par jour. Pour les modalités, voir titre IV, article 4.7. Bruiteurs (voir avenant n° 5) Dessins animés
1° Si l'oeuvre audiovisuelle est un dessin animé de plus d'une heure, l'artiste est rémunéré selon les catégories définies à l'annexe salaires.
2° Si l'oeuvre audiovisuelle est un dessin animé d'une heure ou moins, l'artiste est rémunéré selon les catégories définies à l'annexe salaires, mais il peut interpréter un plus grand nombre de rôles que celui ou ceux prévus dans chaque catégorie. Création de voix originales (voir définition lexique)
Application de l'annexe salaires majorée de 100 p. 100. Annexe lyrique
1. - Artiste dramatique spécialement convoqué et ayant à chanter en solo ou en choeur une ou plusieurs chansons (répétition comprise) :
a) Quart de journée : 2.500 F
b) Demi-journée : 3.500 F
c) Journée : 5.000 F
2. - Ambiances chantées sur convocation particulière :
Tarif ambiances III de la présente annexe.
3. - Artiste dramatique interprétant un rôle et ayant à chanter en solo ou en choeur (a capella) une chanson n'excédant pas une minute au cours d'une scène de comédie et ne nécessitant aucune préparation ou répétition :
Tarif catégories de la présente annexe.
Au-delà d'une minute de chanson, application de l'article IV ci-dessous.
4. - Artiste dramatique interprétant un rôle et ayant à chanter une ou plusieurs chansons, avec pré-sonorisation, nécessitant une certaine préparation de mise en place, et ceci lors de la séance d'enregistrement de la scène de comédie de l'oeuvre audiovisuelle :
a) Tarif solo et par chanson : 1.000 F
b) En choeur demi-journée : 750 F
Ces rémunérations s'ajoutent au salaire de son rôle dans l'oeuvre enregistrée.
Tarif gré à gré négocié avec le chef de groupe sur la base des minimaux :
- demi-journée : 2.000 F
- journée : 3.500 F et ceci par interprète. Directeurs artistiques
La présente convention collective s'applique dans tous ses articles aux directeurs artistiques.
L'engagement d'un directeur artistique peut se faire soit à l'oeuvre audiovisuelle, soit à l'année. 1. - Directeurs artistiques à l'année
a) S'occupant de l'ensemble de la fabrication de la version française doublée : rémunération au gré à gré, sur la base minimum par semaine de 5 jours (169 heures par mois) : 8.000 F
b) Ne s'occupant que de l'enregistrement : rémunération de gré à gré, sur la base minimum par semaine de 5 jours (169 heures par mois) : 6.500 F 2. - Directeurs artistiques engagés à l'oeuvre audiovisuelle
a) Cinéma :
Essais et retakes :
- demi-journée : 1.250 F
- un jour : 2.000 F
Toutefois, les jours d'essais sont pris en compte pour déterminer le nombre de jours de direction de plateau.
Direction plateau :
- jusqu'à trois jours, par jour : 4.000 F
- au-delà de trois jours, par jour : 3.500 F
- en post-synchronisation, par jour : 4.500 F
Distribution (+ projection) :
- un jour de travail (forfaitisé) : 3.000 F
Plan de travail :
- un jour : 1.350 F
Convocations :
- un jour : 1.150 F
Plan + convocation :
- deux jours : 2.200 F
Vérification :
- deux demi-journées : 2.480 F
- trois demi-journées : 3.300 F
- quatre demi-journées : 3.500 F
- cinq demi-journées : 4.250 F
- six demi-journées : 4.500 F
- demi-journée supplémentaire : 800 F
Mixage :
- par jour (divisible) : 1.500 F Au delà de deux jours d'enregistrement, possibilité de demi-journée sur le prix du plateau, en accord avec le directeur artistique.
b) Télévision : Téléfilms et vidéo :
Essai et retakes :
si spécialement convoqué :
- demi-journée : 970 F
- un jour : 1.580 F
Si effectué en dépassement de la journée d'enregistrement, payé en heures supplémentaires.
Direction plateau :
- par jour : 2.500 F
- en post-synchronisation par jour : 3.000 F
Distribution (+ projection) :
- un jour : 1.000 F
Plan de travail :
- un jour (divisible) : 1.350 F
Convocations :
- demi-journée : 250 F
Distribution + plan + convocation :
- un jour : 1.900 F
Vérification :
- par jour : 1.300 F
Mixage :
- par jour : 1.300 F Au-delà de deux jours d'enregistrement, possibilité de demi-journée sur le prix du plateau, en accord avec le directeur artistique.
c) Télévision : Séries :
Essais et retakes :
si spécialement convoqué :
- demi-journée : 970 F
- une journée : 1.580 F
Si effectué en dépassement de la journée d'enregistrement, payé en heures supplémentaires.
Direction plateau :
- par jour : 2.500 F
Toutefois si dix jours garantis par période de trente jours :
- par jour : 1.250 F
En post-synchronisation :
- par jour : 3.000 F
Distribution (+ projection) :
- demi-journée : 750 F
Plan de travail :
- demi-journée : 500 F
Convocations :
- demi-journée : 250 F
Distribution + plan + convocation :
- une journée divisible : 1.500 F
Vérification :
- par demi-journée : 500 F
Mixage :
- par demi-journée : 500 F Au-delà de deux jours d'enregistrement, possibilité de demi-journée sur le prix du plateau, en accord avec le directeur artistique. 3. - Heures supplémentaires
Au-delà de la journée de huit heures :
a) Jusqu'à deux heures supplémentaires = au prorata du tarif journée applicable.
b) Au-delà de deux heures supplémentaires = 150 p. 100 du prorata du tarif journée applicable. 4. - Direction de documentaire - Reportage - Institutionnel
- un jour : 2.250 F
- demi-journée : 1.125 F 5. - Grève
En cas de grève générale du secteur du doublage et de la post-synchronisation, les directeurs artistiques auront l'autorisation d'assumer les postes techniques (distribution, plan de travail, convocations, vérification, mixage), mais en aucun cas la direction de plateau.