Article 1, 2, 3 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge. JORF 16 septembre 2000)
Article 1, 2, 3 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge. JORF 16 septembre 2000)
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : " au deuxième alinéa " figurant au deuxième tiret de l'article 1er sont supprimés et remplacés par les termes suivants : " du deuxième alinéa ".
Article 2
Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).