Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001)
Préambule
En signant le présent accord, les parties signataires ont entendu prendre acte du contexte particulier dans lequel se déroulent ces négociations, et qui est notamment marqué :
- au plan économique, par un fort ralentissement du volume d'activité notamment dans les secteurs de l'hôtellerie, la restauration et les transports ;
- au plan technique, par la très grande diversité des situations internes des entreprises, selon qu'elles sont ou non entrées dans un processus d'aménagement-réduction du temps de travail et, dans l'affirmative, selon les différentes solutions qu'elles mettent en oeuvre en termes de compensation.
Les parties signataires sont convenues de la nécessité de bâtir un nouveau système de calcul des salaires minima conventionnels et d'engager une négociation à ce sujet dans le courant du 1er semestre 2002, c'est-à-dire une fois la loi "Aubry II" entrée en vigueur dans l'ensemble de la profession.
Dans l'intervalle et à titre conservatoire, elles ont adopté le barème ci-après, applicable à compter du 1er novembre 2001 aux seules entreprises dont l'horaire de travail est égal ou supérieur à 39 heures par semaine. 1. Ouvriers : à partir du 1er novembre 2001