Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application)
Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de la CCIR, parallèlement aux procédures d'extension du présent accord.