Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application)
Les signataires ont pris acte des différents accords régionaux intervenus au cours de l'hiver 2004-2005 et demandent le rattachement desdites régions à la CCIR.