Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans)
Le présent accord sera applicable au premier jour du mois civil suivant sa signature, soit au 1er janvier 2005. Il sera annexé aux conventions collectives régissant la profession. Il fera l'objet de la procédure d'extension telle que définie par les articles L. 133-1 et suivants du code du travail.