Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention)
Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de dispositions de la CCIR, parallèlement aux procédures d'élargissement de celle-ci.