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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention)


Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.